Conditions générales de vente

Mise à jour le 11 octobre 2026.

1. Objet

Ces conditions régissent l'abonnement payant à Tavimi, service édité par Software Family, SAS, 5 allée Valériane, 49100 Angers, France (voir les mentions légales). Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui s'appliquent à tout compte, gratuit ou payant. Comme elles, elles s'adressent aux seuls professionnels.

2. Les offres

• Gratuite : une organisation, deux espaces actifs, une personne. Toute personne qui accède à vos espaces compte, y compris une personne invitée.
• Payante : organisations, espaces et personnes sans limite, pour 4 € HT par personne et par mois.

Un compte n'a droit qu'à une organisation gratuite. Le détail des offres figure sur la pageTarifs ; en cas de différence, ces conditions prévalent.

3. Paddle, revendeur

La vente est conclue par l'intermédiaire de Paddle.com Market Limited (Royaume-Uni), qui agit comme revendeur de Tavimi (« merchant of record ») : Paddle encaisse le paiement, émet les factures et collecte la TVA, selon ses propres conditions d'achat, que vous acceptez au moment du paiement. Software Family reste seule responsable du service fourni.

4. Souscription

L'abonnement se souscrit depuis la page Facturation de votre compte, sur la page de paiement sécurisée de Paddle. Les informations de facturation (raison sociale, SIREN, numéro de TVA, adresse et courriel de facturation) que vous saisissez dans Tavimi sont transmises à Paddle pour établir vos factures.

Un abonnement est rattaché au compte qui le souscrit. Il couvre toutes les organisations dont ce compte est propriétaire, présentes et à venir.

5. Prix et personnes comptées

• Le prix est de 4 € hors taxes par personne et par mois. Avec un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facture est établie hors taxe (autoliquidation) ; sans, la TVA applicable s'ajoute.
• Une personne est un membre de l'une de vos organisations. Chacune est comptée une seule fois, même si elle appartient à plusieurs d'entre elles. Une invitation n'est comptée qu'une fois acceptée.
• Une arrivée ou un départ en cours de mois ne donne lieu à aucun débit ni avoir immédiat : le nombre de personnes est mis à jour pour l'échéance suivante, sans calcul au prorata.

6. Paiement et retard de paiement

L'abonnement est mensuel et payable d'avance à chaque échéance, par le moyen de paiement enregistré chez Paddle. Si un paiement échoue, Paddle le présente de nouveau automatiquement. Si l'abonnement est finalement interrompu faute de paiement, votre compte revient aux limites de l'offre gratuite : rien n'est effacé, vos espaces et vos membres restent accessibles, mais vous ne pouvez plus créer d'espace ni inviter de personne au-delà de ces limites.

7. Durée, résiliation et remboursement

L'abonnement est sans engagement de durée. Vous pouvez y mettre fin à tout moment depuis la page Facturation de votre compte (« Revenir à l'offre gratuite »). La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé : l'offre payante reste active jusque-là, puis votre compte revient aux limites de l'offre gratuite, dans les conditions décrites à l'article 6. Le mois en cours n'est pas remboursé, même partiellement.

8. Changement de prix

Nous pouvons modifier nos prix. Nous vous en prévenons par courriel au moins trente jours avant leur application ; le nouveau prix s'applique à la première échéance qui suit ce délai. Si vous le refusez, vous pouvez résilier avant cette échéance.

9. Responsabilité, suspension et litiges

La responsabilité de Software Family, la suspension du compte et le droit applicable sont régis par les conditions générales d'utilisation. Pour toute question sur votre abonnement ou une facture, écrivez-nous à contact@tavimi.com.